Règlement intérieur

I. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

​

Art. 1 : OBJET

Conformément aux dispositions de l’article L 920-5-1 du Code du Travail, le présent règlement intérieur a pour objet :

• de fixer les règles à respecter pendant une leçon

• de préciser l’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité

• de déterminer les règles relatives à la discipline

• d’énoncer les dispositions relatives aux droits de la défense des élèves dans le

cadre des procédures disciplinaires

• d’informer de la nature des sanctions

​

Art. 2 : CHAMP D’APPLICATION

Ce règlement s’applique à tous les élèves de l’organisme dès leur entrée en cours. Les dispositions du présent règlement sont applicables dans l’établissement. Chaque élève reçoit un exemplaire du règlement intérieur au moment de l’inscription par courriel. L’inscription entraîne l’acceptation du règlement intérieur. Aucun élève ou parent d’élève n’est censé ignorer le règlement intérieur.

 

II. ENTREPRISE PRESATATAIRE

Art. 3 : ENTITE JURIDIQUE

La société Gersande Welker - Professeur de chant/coaching vocal est gérée en auto-entreprise depuis le 15 mai 2018. Le siège social est situé au 1 avenue de l'Observatoire à TOULOUSE.

N° SIRET : 839 414 125 00063

 

Art. 4 : NATURE DE L'ENTREPRISE
Les cours de Gersande Welker ont pour but de promouvoir l’enseignement du chant dans la commune de TOULOUSE et les environs (pratique vocale, connaissances et culture musicales). Ils sont ouverts aux enfants à partir de 8 ans et aux adultes.

Art. 5 : DIFFERENTS COURS PROPOSES

• cours particuliers de chant lyrique 

• coaching vocal

• cours particuliers de chant en musiques actuelles

• cours en duo de technique lyrique ou musiques actuelles

• cours en visio de technique lyrique ou musiques actuelles

• cours à domicile de technique lyrique ou musiques actuelles

• coaching studio

• coaching scénique

• écriture créative de textes

• aide à la composition

​

Art. 6 : EVENEMENTS PROPOSES

• des karaokés/concerts 

• des concerts en collaboration avec l'école de guitare GuitarTech

Ici sont encouragés et développés la pratique musicale collective et individuelle, amatrice tout comme en cours de professionnalisation. 

​

III. FONCTIONNEMENT DES COURS

 

Art. 7 : PRESENCE ET ABSENCE

Toute absence ou retard doit être justifié. En cas d’absence de dernière minute de l’élève, les cours ne pourront pas être rattrapés. Toute leçon non décommandée 48h ouvrables à l’avance reste due (hors motif légitime dûment justifié). Toute leçon prise doit être réglée à l’avance. Aucune leçon ne peut être décommandée à l’aide du répondeur de l’entreprise OU sur le site internet de l’entreprise ; la communication par mail est privilégiée.

Art. 8 : REGLEMENT
Les cours sont à payer par chèque, espèces ou virement avant chaque cours. Les cours réglés en avance ne sont pas remboursables. Les packs de 5h et 10h de cours ne sont pas remboursables une fois encaissés.

Possibilité de passer le CESU pour le règlement des cours à domicile. ​

 

Art. 9 : INSCRIPTIONS
Les inscriptions pour les nouveaux élèves se font tout au long de l'année. 
Pour des questions d’assurance et de responsabilité, aucun cours ne peut être donné à un élève qui n’est pas inscrit administrativement aux cours de chant.

 

IV. HYGIENE ET SECURITE

Art. 10 : DISPOSITIONS GENERALES
L’élève est tenu :

• de respecter les horaires des cours

• d'avoir une attitude correcte et adaptée 

• de venir se présenter dans une tenue et une hygiène convenables​

• de ne pas filmer ou enregistrer les séances, sauf dérogation expresse

 

Art. 11 : BOISSONS ALCOOLISEES - DROGUES - NOURRITURE

Il est interdit de pénétrer ou de demeurer dans les locaux en état d’ébriété ou sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiant. Il est interdit de manger dans les locaux.

​

Art. 12 : LOCAL

L’accès au local se fait par la porte située face à la rue. Pour maintenir un cadre de travail agréable chacun veillera à maintenir, le local en ordre et propre. Il est interdit de fumer dans le local de l’entreprise.

Toute présence d’un animal est interdite dans le local.

​

Art. 13 : TELEPHONE PORTABLE

Les téléphones portables doivent être éteints pendant les leçons, sauf dérogation expresse pour enregistrer le cours.

Art. 14 : ACCIDENTS ET EVENEMENTS PARTICULIERS
En cas d’accidents graves, la professeur contacte directement le SAMU (15) et préviennent sans attendre les parents et/ou proches.

En cas d’incendie ou évènements particuliers (tremblement de terre, inondations, …), la professeur se charge de l’évacuation des locaux et prévient immédiatement les secours (18).
 

​​​​​​​​​​​​